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REGLEMENT TIRAGE AU SORT GROHE
« Facture d’eau 2009 remboursée »
(CAMPAGNE « HYDROTHÉRAPIE »)
Téléchargez le dépliant de l'opération
Article 1 : La société GROHE, dont le siège social est situé 60, Boulevard de la Mission Marchand, La Défense, 92400 COURBEVOIE. au capital social de 915 000 €, organise du 22 mars 2010 au 22 juin 2010 un tirage au sort réservé exclusivement aux particuliers.
Article 2 : Le tirage au sort est réservé exclusivement aux particuliers, 1 seul gagnant par foyer, 12 gagnants maximum. Les participants ne doivent en aucun cas être liés dans le cadre de leur activité professionnelle à GROHE France, à l'un de ses revendeurs, distributeurs ou à tout autre partenaire et plus généralement à toute structure dont l'activité peut présenter un lien avec les produits GROHE, ni être membre de la famille d'une des personnes ci-dessus mentionnées.
Le tirage au sort n’a lieu que sur le territoire métropolitain de la France, à l’exclusion des Départements et Territoires d’Outre Mer.
Article 3 : La société GROHE se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger l’opération si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société GROHE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société GROHE se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation au tirage au sort GROHE « Facture d’eau 2009 remboursée »
Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation disponible dans les points de ventes participant à l’opération dont la liste est disponible sur le site www.grohe.fr, et de déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet dans le point de vente. Tout coupon non-conforme ou incomplet sera déclaré nul.
Le tirage au sort des 12 gagnants aura lieu le 15 juillet 2010 à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Les gagnants seront informés personnellement par courrier. Il leur faudra alors renvoyer leur justificatif de facture d’eau 2009 à GROHE France avant le 31 décembre 2010.
Article 5 : Gain – Remboursement de la facture d’eau 2009
Les gagnants se verront rembourser le montant de leur facture de consommation d’eau 2009, à concurrence de 400 €. Un seul gagnant par foyer pour 12 foyers sur le territoire métropolitain français hors DOM-TOM.
Les gagnants devront fournir à GROHE le justificatif de leur facture de consommation d’eau 2009, pour une maison individuelle, facture d’eau du gestionnaire de réseau, pour un appartement, attestation certifiée par le syndicat de gestion de l’immeuble, spécifiant la consommation d’eau du foyer locataire ou propriétaire, d’après la quote part de l’habitation par rapport aux charges d’eau communes.
Sans préjudice de toute action judiciaire, GROHE n’est pas tenue de faire bénéficier d’un lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de GROHE qui sera libre de le ré- attribuer ou non à toute personne de son choix.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot n’est pas transmis pour toute difficulté notamment dans la production de justificatif valable, ou le nom ou l’adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de GROHE qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
La valeur de remboursement ne pourra excéder 400 € par foyer. Le remboursement se fera par virement bancaire. Les gagnants devront fournir un Relevé d’Identité Bancaire à GROHE, en plus de leur justificatif de facture d’eau 2009. Ce gain est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, la société GROHE se réserve la possibilité de remplacer ces remboursements par des lots de nature ou de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société GROHE décline toute responsabilité se rapportant aux remboursements, notamment en cas d’incident, d’accident, retard, annulation ou relativement à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les lots.
Article 6 : Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
GROHE SARL
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
60, Boulevard de la Mission Marchand,
La Défense,
92400 COURBEVOIE
Article 7 : Le règlement complet est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Il est disponible gratuitement sur simple demande écrite à :
VU DU TOIT
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
49, Rue de Billancourt
(92100) BOULOGNE
dans la limite d'un règlement par foyer (même nom, même adresse postale).
Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Article 8 : Les frais de timbres pour la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande auprès de :
VU DU TOIT
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
49, Rue de Billancourt
(92100) BOULOGNE
Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 1er janvier 2011 (le cachet de la Poste faisant foi) ne seront pas honorées. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Article 9 : La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par la société GROHE, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce jeu. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre (France) seront seuls compétents.
« Facture d’eau 2009 remboursée »
(CAMPAGNE « HYDROTHÉRAPIE »)
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Article 1 : La société GROHE, dont le siège social est situé 60, Boulevard de la Mission Marchand, La Défense, 92400 COURBEVOIE. au capital social de 915 000 €, organise du 22 mars 2010 au 22 juin 2010 un tirage au sort réservé exclusivement aux particuliers.
Article 2 : Le tirage au sort est réservé exclusivement aux particuliers, 1 seul gagnant par foyer, 12 gagnants maximum. Les participants ne doivent en aucun cas être liés dans le cadre de leur activité professionnelle à GROHE France, à l'un de ses revendeurs, distributeurs ou à tout autre partenaire et plus généralement à toute structure dont l'activité peut présenter un lien avec les produits GROHE, ni être membre de la famille d'une des personnes ci-dessus mentionnées.
Le tirage au sort n’a lieu que sur le territoire métropolitain de la France, à l’exclusion des Départements et Territoires d’Outre Mer.
Article 3 : La société GROHE se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger l’opération si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société GROHE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement ou de coupure de communication, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. La société GROHE se réserve, par conséquent, le droit d’interrompre le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 4 : Modalités de participation au tirage au sort GROHE « Facture d’eau 2009 remboursée »
Pour participer, il suffit de remplir un bulletin de participation disponible dans les points de ventes participant à l’opération dont la liste est disponible sur le site www.grohe.fr, et de déposer le bulletin dans l’urne prévue à cet effet dans le point de vente. Tout coupon non-conforme ou incomplet sera déclaré nul.
Le tirage au sort des 12 gagnants aura lieu le 15 juillet 2010 à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Les gagnants seront informés personnellement par courrier. Il leur faudra alors renvoyer leur justificatif de facture d’eau 2009 à GROHE France avant le 31 décembre 2010.
Article 5 : Gain – Remboursement de la facture d’eau 2009
Les gagnants se verront rembourser le montant de leur facture de consommation d’eau 2009, à concurrence de 400 €. Un seul gagnant par foyer pour 12 foyers sur le territoire métropolitain français hors DOM-TOM.
Les gagnants devront fournir à GROHE le justificatif de leur facture de consommation d’eau 2009, pour une maison individuelle, facture d’eau du gestionnaire de réseau, pour un appartement, attestation certifiée par le syndicat de gestion de l’immeuble, spécifiant la consommation d’eau du foyer locataire ou propriétaire, d’après la quote part de l’habitation par rapport aux charges d’eau communes.
Sans préjudice de toute action judiciaire, GROHE n’est pas tenue de faire bénéficier d’un lot au gagnant s’il a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de GROHE qui sera libre de le ré- attribuer ou non à toute personne de son choix.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot n’est pas transmis pour toute difficulté notamment dans la production de justificatif valable, ou le nom ou l’adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de GROHE qui sera libre de le ré-attribuer ou non à toute personne de son choix.
La valeur de remboursement ne pourra excéder 400 € par foyer. Le remboursement se fera par virement bancaire. Les gagnants devront fournir un Relevé d’Identité Bancaire à GROHE, en plus de leur justificatif de facture d’eau 2009. Ce gain est strictement personnel et n’est ni transmissible, ni échangeable contre une valeur monétaire, ou un autre lot.
En cas de force majeure ou d’événement particulier, la société GROHE se réserve la possibilité de remplacer ces remboursements par des lots de nature ou de valeur équivalente, sans engager sa responsabilité de ce fait.
La société GROHE décline toute responsabilité se rapportant aux remboursements, notamment en cas d’incident, d’accident, retard, annulation ou relativement à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant les lots.
Article 6 : Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, les participants peuvent exercer leur droit d’accès, de suppression ou de rectification pour toute information les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées.
Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l’adresse suivante :
GROHE SARL
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
60, Boulevard de la Mission Marchand,
La Défense,
92400 COURBEVOIE
Article 7 : Le règlement complet est déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Il est disponible gratuitement sur simple demande écrite à :
VU DU TOIT
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
49, Rue de Billancourt
(92100) BOULOGNE
dans la limite d'un règlement par foyer (même nom, même adresse postale).
Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Article 8 : Les frais de timbres pour la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur demande auprès de :
VU DU TOIT
TIRAGE AU SORT « Facture d’eau 2009 remboursée »
49, Rue de Billancourt
(92100) BOULOGNE
Les demandes de remboursement sans RIB ou RIP ou postées après le 1er janvier 2011 (le cachet de la Poste faisant foi) ne seront pas honorées. Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Article 9 : La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement déposé à la SCP KRIEF-BEDDOUK, Huissiers de Justice Associés, 1 Allées Léon GAMBETTA 92110 Clichy.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché souverainement par la société GROHE, sous contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, sans préjudice de tout recours éventuel devant le tribunal compétent.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L’ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois après la clôture de ce jeu. En cas de litige, les tribunaux de Nanterre (France) seront seuls compétents.
